Rédacteur : J.Loury
11/01/2021 : amendement de la cellule "Durée d’exécution des procédures Départ & Arrivée"
08/08/2019 : nouvelle présentation
Conforme au Règlement UE 965/2012 modifié - Annexe VII relative à l’exploitation d’aéronefs à motorisation non complexe à des fins non commerciales (part NCO)
[remplace les dispositions de l’arrêté du 24 juillet 1991 relatif à l’utilisation des aéronefs civils en aviation générale, qui restent applicables aux avions en CNRA et aux ULM)]
